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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 19
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Texte complet
19. Communications. Pour joindre les parties et les avocats, le greffier utilise leurs dernières coordonnées connues. La partie non représentée fournit ses coordonnées dans sa déclaration d’appel ou dans son acte de non-représentation (art. 358,2e al.) et dans chaque acte de procédure par la suite. L’avocat responsable du dossier (art. 103) inscrit dans chaque acte de procédure son nom, celui du cabinet, et ses coordonnées complètes (adresse courriel, code d’impliqué permanent, numéro de casier le cas échéant…).
Décision 2015-12-10, a. 19.
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